Accessibilité

Qu’est-ce que l’accessibilité numérique ?

L’accessibilité numérique est un ensemble de règles et de bonnes pratiques qui couvrent notamment les aspects fonctionnels, graphiques, techniques et éditoriaux.
Le suivi de ces règles et bonnes pratiques permet de s’assurer que les supports numériques (sites web, applications mobiles, documents PDF, etc.) sont accessibles aux personnes handicapées.
Un site accessible permet par exemple de :

• Personnaliser son affichage via le système d’exploitation et/ou le navigateur (agrandissement ou rétrécissement des caractères, changement de la typographie, modification des couleurs, arrêt des animations, etc.).
• Naviguer à l’aide de technologies d’assistance comme une synthèse vocale ou une plage braille.
• Naviguer sans utiliser la souris, avec le clavier uniquement, des contacteurs ou via un écran tactile.
• Consulter les vidéos et les contenus audio à l’aide de sous-titres et/ou de transcriptions.
• Etc.

Engagements d’accessibilité numérique

CRMS s’engage à rendre accessibles ses sites web (internet, intranet et extranet), ses applications mobiles, ses progiciels et son mobilier urbain numérique conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.
À cette fin, elle met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :
    • Schéma pluriannuel de mise en accessibilité 

Déclaration de conformité partielle au RGAA

Cette déclaration s’applique au site « juniorcie.sncf-connect.com ».

État de conformité

Ce présent site est partiellement conforme au RGAA (Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité) - version 4.1.2 en raison des non-conformités et des exemptions énumérées ci-après.

Résultats des tests

L’audit de conformité au RGAA version 4.1.2 réalisé en septembre 2024 par la société Ideance révèle que sur l’échantillon à la suite d’un contre-audit réalisé en avril 2025 :

• Le taux de conformité global est de 75%. 
  Ce taux est obtenu en divisant le nombre de critères conformes par le nombre de critères applicables.
• Le taux de conformité moyen est de 82,7%.
  Ce taux est obtenu en faisant la moyenne des taux de conformité de chaque page.

Contenus non accessibles 

Non-conformités

Liste des critères non conformes :

• 2.2 - Des titres d’iframes ne sont pas pertinents.
• 3.2 - Des contrastes entre couleur de texte et couleur d’arrière-plan ne sont pas suffisamment élevés.
• 3.3 - Des contrastes entre couleur de composants d’interface ou éléments graphiques porteurs d’informations et couleur d’arrière-plan ne sont pas suffisamment élevés.
• 4.5 - Des vidéos ne possèdent pas d’audiodescription.
• 5.6 - Des entêtes de colonne et des entêtes de ligne de tableaux de données ne sont pas correctement déclarées.
• 5.7 - Des cellules de tableaux de données ne sont pas correctement associées à leurs entêtes correspondants.
• 6.1 - Des liens ne sont pas explicites.
• 7.1 - Des scripts ne sont pas compatibles avec les technologies d’assistance.
• 10.1 - Des feuilles de styles ne sont pas utilisées pour contrôler la présentation.
• 10.4 - Des textes ne sont pas lisibles lorsque la taille des caractères est augmentée jusqu’à 200 %, au moins.
• 10.6 - Des liens dont la nature n’est pas évidente ne sont pas visibles par rapport à leur texte environnant.
• 10.7 - La prise de focus d’éléments interactifs n’est pas visible.
• 10.8 - Des contenus cachés n’ont pas vocation à être ignorés par les technologies d’assistance.
• 10.11 - Des contenus ne peuvent pas être présentés sans avoir recours à un défilement horizontal pour une fenêtre ayant une largeur de 320px.
• 12.8 - L’ordre de tabulation n’est pas cohérent.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Les contenus suivants ont été exemptés :

• Gestionnaire de cookies « Tarte au citron »
• Lecteur vidéo « YouTube »
• Système de protection contre les spams « ReCAPTCHA »

Ils n’ont donc pas fait l’objet d’un audit complet et détaillé.
Il a toutefois été vérifié que leur présence n’empêche pas l’utilisation et la consultation du reste du site.

Remarques complémentaires

Validité du code source généré

Le code source généré des pages du site n’est pas totalement valide selon le type de document spécifié.
Toutefois, pour les raisons évoquées ci-après, le critère 8.2 du RGAA correspondant à ce point a été marqué comme conforme. 
Officiellement, le critère 4.1.1 des WCAG relatif à ce critère 8.2 du RGAA a été supprimé des WCAG 2.2 et doit être considéré comme toujours satisfait au regard des WCAG 2.1 ainsi que de la norme européenne EN 301 549.
En pratique, ce critère n'a désormais plus aucun bénéfice pour l'accessibilité aux personnes handicapées. Les éventuels problèmes d'accessibilité émanant de la non-validité du code source généré étant couverts par d'autres critères du RGAA.

Établissement de cette déclaration

Cette déclaration a été établie le 01/10/2024 puis mise à jour le 23/04/2025.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

• HTML5
• CSS
• JavaScript

Environnement de test

Les tests ont été effectués avec les combinaisons de navigateur web et lecteur d’écran suivantes :

• Firefox 128 et NVDA 2024.2 sous Windows 11
• Firefox 128 et JAWS 2023 sous Windows 11
• Safari et VoiceOver sous macOS 14.6.2
• Safari et VoiceOver sous iOS 17.6.1

Outils pour évaluer l’accessibilité

• Pika (analyse de contrastes)
• HeadingsMap (extension Firefox)
• Outils de développement Firefox
• Web Developer (extension Firefox)

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

• Accueil
• Contact
• Politique de protection des données
• FAQ
• Comment ça marche ?
• Combien ça coûte ?
• Actualités
• Détail d’une actualité
• Accessibilité

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service de ce site, vous pouvez nous contacter via un des moyens ci-après en décrivant votre problème :

• Écrivez-nous par voie postale à l’adresse suivante :
  1 Rue Camille Moke, 93210 Saint-Denis

Voies de recours

1. Vous avez identifié sur ce site web un ou plusieurs manquement(s) à la réglementation relative à l’accessibilité numérique (présence de défauts d'accessibilité, absence des obligations déclaratives, etc.).
2. Vous nous avez contacté pour nous en informer.
3. Vous n'avez pas reçu de réponse satisfaisante.

Alors vous avez la possibilité de :    

• Écrire un message au Défenseur des droits
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) à l’adresse suivante : 
  Défenseur des droits Libre réponse 
  71120 75342 Paris CEDEX 07

Contacter l'Arcom

Afin de signaler un ou plusieurs manquement(s) à la réglementation relative à l’accessibilité numérique, rendez-vous sur la page « Signaler un problème d’accessibilité d’un service numérique » du site web de l’Arcom.

Saisir le Défenseur des droits

Pour faire valoir vos droits relatifs à des défauts d'accessibilité que vous avez rencontrés :

• Soit contactez le délégué de votre région en passant par l'annuaire des délégués du Défenseur des droits.
• Soit remplissez le formulaire de réclamation du Défenseur des droits en choisissant les thématiques « Je suis victime de discrimination » puis « Biens et services privés » et enfin « Handicap ».
• Soit envoyer un courrier gratuit (sans mettre de timbre) par la poste à l'adresse suivante :
  Défenseur des droits
  Libre réponse 71120
  75342 Paris CEDEX 07