Conditions générales de vente du service

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU SERVICE JUNIOR & CIE

Les présentes Conditions générales sont propres au service Junior & Cie. Elles dérogent aux dispositions de l’article 2 du volume 4 des Tarifs Voyageurs relatives au service Junior & Cie. Les présentes Conditions générales prévalent sur les dispositions de l’article 2 du volume 4 des Tarifs Voyageurs.

 

1. Accès au service Junior & Cie
 

Le Client peut acheter le service Junior & Cie par Internet https://juniorcie.sncf-connect.com/ ou par téléphone au 36 35 (service gratuit + prix d’un appel, hors surcoût éventuel de l’opérateur, ouvert du lundi au vendredi de 8h00 à 22h00 et le samedi de 8h00 à 19h00).

Le Client peut réserver le service Junior & Cie au plus tôt 3 mois et au plus tard 4 jours avant la date de voyage.

La réservation du service Junior & Cie inclut l’achat simultané du titre de transport pour les dates et trajets choisis et du forfait d’accompagnement.

Dans le cadre du service Junior & Cie, il est uniquement possible de réserver un trajet direct, aucune correspondance n’est assurée. Si le Client réserve 2 trajets consécutifs, le service Junior & Cie n’assurera pas l’acheminement en gare et ne pourra être tenu pour responsable en cas de manquement d’une correspondance, notamment en cas de retard du premier train qui ne permettrait pas à l’enfant de monter dans le train suivant.

 

2. Modalités de réservation  du  service Junior & Cie

 

Le service Junior & Cie est accessible sous la forme d’un e-billet Junior & Cie incluant le titre de transport de l’enfant ainsi que le forfait d’accompagnement Junior & Cie.

 

2.1. Caractéristiques du e-billet Junior & Cie

 

L’e-billet Junior & Cie est nominatif, individuel et incessible.

L‘e-billet Junior & Cie étant un titre de transport dématérialisé, il n’est pas soumis au compostage obligatoire avant l’accès à bord du train. Il est uniquement valable pour le train, la date, la classe et le parcours désignés.

Il est échangeable et/ou remboursable selon les conditions d’échange et de remboursement des présentes Conditions générales.

En cas de non-respect de l’une des règles précisées ci-dessus, l’e-billet Junior & Cie est considéré comme non valable.

Lorsque le montant d’un e-billet excède la somme de 1.500 Euros, le Voyageur ou la personne effectuant l’achat de l’e-billet renonce expressément aux dispositions de l’article 1341 du Code civil et, notamment, à ce que le contrat soit un acte conclu devant notaire ou sous seing privé.

L’achat d’un e-billet emporte encore renonciation du Voyageur ou de la personne effectuant l’achat de l’e-billet aux dispositions de l’article 1325 du Code civil. Une telle renonciation a notamment pour conséquence que, lors de la vente d’un e-billet, le seul original du contrat se trouve dans le système informatique de SNCF Voyageurs.

L’e-billet conservé dans le système informatique de SNCF Voyageurs ainsi que toutes données y afférentes, font donc foi, jusqu’à preuve du contraire, de la conclusion, du contenu et de l’exécution du contrat. Ils constituent donc des preuves recevables, valables et opposables au Voyageur dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé sur support papier.

L’intégrité et la fiabilité des informations contenues dans le système informatique de SNCF Voyageurs sont obtenues par la mise en œuvre de nombreux moyens techniques tels que la sécurisation de l’accès audit système informatique, l’identification ou l’authentification, la traçabilité de toute modification effectuée sur le titre de transport stocké dans le système informatique et la mise en œuvre de dispositifs techniques de sécurité.

 

2.2. Achat du e-billet Junior & Cie

 

L’achat du e-billet dans le cadre du service Junior & Cie peut se faire par différents canaux :

 

- Sur le site https://juniorcie.sncf-connect.com/  

Le Client doit obligatoirement créer un compte client pour pouvoir effectuer l’achat du service Junior & Cie. Il doit alors renseigner ses coordonnées et celles du ou des responsable(s) à l’arrivée ainsi que les informations relatives à l’enfant (prénom, nom, sexe, date de naissance, besoin d’attention spécifique le cas échéant). Si le client possède une Carte Avantage Famille, Jeune, Adulte ou Senior, et souhaite bénéficier de la réduction associée, il doit également renseigner le numéro de sa carte.

Ces informations sont ensuite pré-remplies lors du parcours d’achat une fois la recherche de trajet effectuée. Cela est valable pour l’ensemble des futures réservations du service Junior & Cie.

Il est de la responsabilité du Client de s’assurer que les informations renseignées dans le compte client sont à jour avant toute réservation du service Junior & Cie.

Le Client doit effectuer le paiement par carte bancaire.

 

- Par téléphone au 3635 (service gratuit + prix d’un appel, hors surcoût éventuel de l’opérateur, ouvert du lundi au vendredi de 8h00 à 22h00 et le samedi de 8h00 à 19h00).

Si le Client n’a pas déjà créé un compte client sur le site internet avant d’appeler le Centre Junior & Cie, le téléconseiller devra alors renseigner les coordonnées du Client et celles du ou des responsable(s) à l’arrivée ainsi que les informations relatives à l’enfant (prénom, nom, sexe, date de naissance, besoin d’attention spécifique le cas échéant) avant de procéder à la réservation du service. Si le client possède une Carte Avantage Famille, Jeune, Adulte ou Senior, et souhaite bénéficier de la réduction associée, le téléconseiller devra également renseigner le numéro de sa carte. Cela est valable pour l’ensemble des futures réservations du service Junior & Cie tant que le Client n’a pas créé de compte.

Si le client a un compte, il est de sa responsabilité de s’assurer que les informations renseignées dans le compte client sont à jour avant toute réservation du service Junior & Cie. En cas de changement, il devra avertir le téléconseiller dès le début de l’appel téléphonique.

Le Client doit effectuer le paiement par carte bancaire.

Quel que soit le canal d’achat choisi, l’achat est suivi de l’envoi au Client d’une confirmation de commande sur l’adresse email renseignée lors de l’achat du service. Le mail contient en pièce jointe, sous format PDF, l’e-billet complété à partir des informations fournies par le Client lors de l’achat.

Si le Client a téléchargé l’application client Junior & Cie, disponible et téléchargeable gratuitement sur les stores IOS et Android, il pourra également y consulter son e-billet jusqu’au moment du départ du train.

Le Client effectuant l’achat d’un titre de transport doit s’assurer au moment de sa commande que celui-ci a été établi selon ses indications, notamment la date et l’heure, l’origine et la destination du voyage ainsi que les noms et prénoms du voyageur.

Si le Client souhaite supprimer son compte client, il peut en faire la demande par téléphone au 36 35 (appel non surtaxé, ouvert du lundi au vendredi de 8h00 à 22h00 et le samedi de 8h00 à 19h00).

 

2.3. Le contrôle du e-billet dans le cadre du service Junior & Cie

 

Pour que l’enfant accède au train, la personne qui dépose l’enfant devra être en mesure de présenter à l’animateur ou à un agent SNCF Voyageurs le e-billet Junior & Cie, le jour du départ, au point d’enregistrement Junior & Cie en gare. Ce document est obligatoire pour voyager.

Dans le cas contraire, l’enfant ne sera pas autorisé à voyager et ne pourra être accepté à bord du train. Si malgré cette interdiction l’enfant venait à être mis dans le train, le service Junior & Cie ne le prendra pas en charge au sein du groupe et se décharge de toute responsabilité envers l’enfant.

L’e-billet peut au choix du Client être présenté selon les modalités suivantes :

 

- Présentation de l’e-billet imprimé

La personne qui dépose l’enfant peut présenter l’e-billet imprimé.

Le Client peut imprimer (ou réimprimer) son e-billet Junior & Cie en se rendant sur le site de réservation Junior & Cie via son compte client ou son email de confirmation (document joint sous format PDF) et ce jusqu’au jour du départ du train.

L’impression du e-billet doit être conforme aux conditions du présent article. Pour être valable, l’e-billet doit être imprimé sur du papier A4 blanc, vierge, sans modification de la taille d’impression, en format paysage avec une imprimante laser ou à jet d’encre de résolution minimum de 300 dpi.

En cas d’incident ou de mauvaise qualité d’impression du e-billet Junior & Cie, le Client doit l’imprimer à nouveau.

En conséquence, avant toute commande d’un e-billet Junior & Cie, le Client désireux de l’imprimer doit s’assurer qu’il dispose de la configuration logicielle et matérielle requise pour cela, à savoir un ordinateur relié à Internet et équipé du logiciel Acrobat Reader ainsi qu’une imprimante laser ou à jet d’encre de résolution minimum de 300 dpi.

Le Client doit tester, préalablement à la commande de son e-billet Junior & Cie, que l’imprimante utilisée permet d’imprimer correctement celui-ci. SNCF Voyageurs décline toute responsabilité en cas d’impossibilité pour le Client d’imprimer son e-billet Junior & Cie qui serait due au non-respect des dispositions qui précèdent.

 

- Présentation de l’e-billet sur smartphone

La personne qui dépose l’enfant peut présenter l’e-billet Junior & Cie sur smartphone :

- soit en présentant l’e-billet communiqué en pièce jointe de l’e-mail de confirmation de commande.

- soit en présentant l’e-billet téléchargé via l’application client Junior & Cie.

 

2.4. Echange et remboursement du e-billet Junior & Cie

 

L’e-billet Junior & Cie est échangeable et remboursable sans retenue jusqu’à 16 jours avant le départ du train. Entre 15 jours et 4 jours inclus avant le départ, des frais de 10 euros par enfant et par trajet sont appliqués. Il n’est ni échangeable, ni remboursable passé ce délai.

Le Client peut échanger ou annuler son e-billet par téléphone au 36 35 (appel non surtaxé, ouvert du lundi au vendredi de 8h00 à 22h00 et le samedi de 8h00 à 19h00) ou via son compte client sur le site internet Junior & Cie.

 

3. Conditions d’accès au service

        

Le Client garantit être majeur et capable. Il est responsable des informations qu’il communique lors de la réservation du service Junior & Cie. Par ailleurs, il garantit avoir autorité parentale sur l’enfant bénéficiant du service Junior & Cie. A défaut, il s’engage à obtenir les autorisations nécessaires auprès des personnes ayant autorité sur l’enfant bénéficiant du service Junior & Cie.

Le service Junior & Cie, une fois réservé, implique l’impossibilité de modifier le nom de l’enfant bénéficiant du service, notamment pour des raisons de sécurité. Seuls les enfants de 4 à 14 ans inclus peuvent bénéficier de ce service d’accompagnement. Ce dernier est disponible pendant les vacances scolaires et les week-ends sur les relations décrites dans les documentations commerciales relatives au service.

Le Client garantit que les enfants pour lesquels il souhaite souscrire au service Junior & Cie ne nécessitent pas de soins particuliers, ni d’assistance médicale pendant le voyage. A ce titre, seuls les enfants autonomes aux toilettes sont pris en charge, les animateurs du service Junior & Cie n’ayant pas pour mission de changer les enfants.

Le service Junior & Cie est accessible aux enfants ayant des besoins d’attentions spécifiques (fauteuil roulant etc.) dès lors que le Client aura signalé lors de l’achat le type d’attention de l’(les) enfant(s) et que le Centre Junior & Cie aura été en mesure de s’assurer d’une prise en charge adaptée de l’enfant. Dans le cas contraire, le Centre Junior & Cie en informera dans les meilleurs délais le Client.

Plus généralement, le Client s’engage à informer SNCF Voyageurs de toute information de nature médicale ou de tout ordre de nature à influer sur la sécurité ou les conditions de voyage des enfants.

Il est également de la responsabilité du Client de s’assurer en amont du voyage que la personne désignée lors de la réservation pour venir récupérer l’enfant est bien celle qui se présentera en gare d’arrivée. En cas de changement, le Client doit se rendre sur son compte client avant J-4 pour modifier la ou les personne(s) renseignée(s). Entre J-3 et l’heure de départ théorique du train, le Client n’a plus la possibilité de modifier cette information mais peut en revanche rajouter un responsable chargé de récupérer l’enfant complémentaire.

Le jour du départ, tout enfant n’ayant pas l’ensemble des documents obligatoires selon la situation et n’ayant pas été enregistré physiquement auprès du service Junior & Cie, ne sera pas autorisé à voyager et ne pourra être accepté à bord du train. Si malgré cette interdiction l’enfant venait à être mis dans le train, le service Junior & Cie ne le prendra pas en charge au sein du groupe et se décharge de toute responsabilité envers l’enfant.

Les documents obligatoires à présenter sont :

- L’e-billet Junior & Cie : présentation du e-billet imprimé ou présentation du e-billet sur smartphone (soit présentation de l’e-billet communiqué en pièce jointe de l’e-mail de confirmation de commande, soit présentation de l’e-billet téléchargé via l’application client Junior & Cie).

- Le cas échéant : la Carte Famille Nombreuse ou la Carte Avantage Famille, Jeune, Adulte ou Senior (si bénéficiaire de la réduction associée)

 

Les enfants bénéficiant du service Junior & Cie et voyageant hors de France devront être en possession des documents requis par la législation et la réglementation en vigueur pour assurer son identification et sa circulation.

Si votre enfant réside habituellement en France (quelle que soit sa nationalité):

- L’autorisation de sortie de territoire : formulaire complété et signé disponible en cliquant ici

- Une copie de la pièce d’identité du signataire

- La pièce d’identité de l’enfant

Si votre enfant réside habituellement en Suisse (quelle que soit sa nationalité):

- Une autorisation parentale signée

- La pièce d’identité de l’enfant

 

Selon la situation, il est de la responsabilité du Client de :

- Vérifier que l’enfant dispose de l’ensemble des documents nécessaires au voyage.

- S’assurer que la personne qui dépose l’enfant en gare de départ dispose du e-billet pour le présenter au point d’enregistrement et passer les éventuelles portes d’embarquement.

- Prévenir la personne chargée de venir chercher l’enfant à l’arrivée en lui indiquant les dates et heures auxquelles elle doit se présenter pour venir chercher l’enfant, ainsi que de l’obligation de se présenter avec une pièce d’identité officielle avec photo (carte nationale d’identité, carte de séjour, passeport ou permis de conduire).

- S’assurer que la personne désignée pour récupérer l’enfant lors de la réservation dispose à l’arrivée du e-billet pour passer les éventuelles portes d’embarquement et venir récupérer l’enfant sur le quai au pied de la voiture.

- S’assurer que la personne désignée pour récupérer l’enfant lors de la réservation est majeure et sera là pour accueillir l’enfant.

- Indiquer, outre son numéro de téléphone auquel il sera obligatoirement joignable, celui de la ou les personne(s) chargée(s) de venir chercher l’enfant, qui devra également être obligatoirement joignable, afin que le service Junior & Cie soit en mesure de la ou de les informer de tout évènement susceptible de survenir pendant le voyage.

- De veiller à ce que l’enfant ne soit muni que d’un bagage d’un poids inférieur à 10 kg et d’un petit bagage à main supplémentaire (de type sac à dos), sous réserve que l’enfant soit capable de les porter seul. Dans le cas contraire, le bagage pourra être refusé ou devra être allégé avant le départ. Toute autre pièce volumineuse (instrument de musique, équipement de sport etc.) sera également refusée.

- De veiller à ce que les bagages ne contiennent pas d’objets dangereux ou de valeur (tablette numérique, téléphone portable, bijoux, etc…). SNCF Voyageurs se décharge de toute responsabilité en cas de vol ou de perte de ces objets.

- De veiller à ce que l’enfant ne transporte pas d’animaux.

- De veiller à ce que l’enfant ait une collation et une bouteille d’eau pour son voyage.

 

Le(s) enfant(s) et le(s) responsable(s) au départ devront être présents à l’enregistrement 30 minutes ou 1h avant le départ du train au point d’enregistrement physique Junior & Cie. L’heure de rdv est indiquée sur l’e-billet.

L’enregistrement de l’enfant au point Junior & Cie est obligatoire. Cette procédure est indispensable pour :

- Vérifier que l’enfant est bien présent sur la liste d’enfants qui se trouve sur l’application de l’animateur ou de l’agent SNCF Voyageurs

- Vérifier les documents obligatoires.

- Vérifier que le bagage ne pèse pas plus de 10 kg et qu’il est étiqueté.

- Vérifier la présence d’une collation et bouteille d’eau dans le sac de l’enfant.

- Remettre la casquette Junior & Cie à l’enfant.

- Remettre le bracelet d’identification à l’enfant avec les informations renseignées à la main par l’animateur ou l’agent SNCF Voyageurs (prénom et nom de l’enfant, gare d’arrivée, n° de train). Ce bracelet est posé au poignet de l’enfant par la personne qui dépose l’enfant.

La personne accompagnant l’enfant en gare de départ doit rester et assurer la garde de l’enfant jusqu’au départ du train. En cas de suppression du train, le service Junior & Cie pourra être amené à confier l’enfant à son responsable dans l’attente d’un nouveau départ. En effet, cette personne est responsable de l’enfant jusqu’à sa montée à bord du train, moment à partir duquel il est pris en charge par le service Junior & Cie. Le responsable de l’enfant devra donc accompagner celui-ci jusqu’au train. Dans les gares équipées de portes d’embarquement, un seul responsable pourra franchir celles-ci avec l’enfant.  

L’enfant sera confié à la gare d’arrivée exclusivement à la ou aux personnes identifiées par le Client lors de la réservation et identifiée(s) sur la liste d’enfants qui se trouve sur l’application de l’animateur ou de l’agent SNCF Voyageurs, après vérification et prise en photo d’une pièce d’identité officielle et contre émargement électronique de cette liste. Au moment de la vérification d’identité, la pièce présentée par la personne venue récupérer l’enfant pourra être conservée jusqu’à la remise effective de l’enfant et émargement électronique de la liste d’enfants attestant de la remise.

La personne venue récupérer l’enfant devra par ailleurs s’être présentée impérativement 15 minutes avant l’heure d’arrivée du train en gare sur le lieu de RDV indiqué sur l’e-billet

Dans les gares équipées de portes d’embarquement, une seule personne parmi celles désignées par le Client lors de la réservation pourra franchir les portes pour récupérer l’enfant au pied de la voiture Junior & Cie. 

L’ensemble de ces conditions doit être respecté par le Client. A défaut, l’enfant n’est pas pris en charge par le service Junior & Cie, sans que cela ne puisse donner lieu au remboursement par SNCF Voyageurs de la prestation et/ou de frais quelconques.

 

4.Tarification applicable aux titres de transport et service Junior & Cie    

 

4.1. Tarification applicable aux titres de transport

 

Les tarifs du titre de transport de l’enfant disponibles sur le service Junior & Cie sont :

 

Si le Client ne possède aucune carte de réduction :

- Le tarif enfant Junior & Cie quel que soit l’âge de l’enfant, soit 50% du Plein Tarif Loisir en 2nde classe garanti.

Si le client possède une Carte Famille Nombreuse :

- La réduction famille nombreuse (réduction pouvant aller jusqu’à -75% en fonction de la composition de la famille) est appliquée sur le Plein Tarif en 2nde classe, quel que soit l’âge de l’enfant. Elle est cumulable pour chacun des enfants.

Si le client possède une Carte Avantage Famille, Jeune, Adulte ou Senior :

- Le tarif enfant Junior & Cie quel que soit l’âge de l’enfant, soit 60% du Plein Tarif Loisir en 2nde classe garanti.

 

 

4.2. Tarification applicable aux services Junior & Cie

 

Le tarif (TTC) de l’accompagnement est forfaitaire, il est fixé à*:

 

Nombre d’enfants

1 enfant

2 enfants

3 enfants

4 enfants

5 enfants

Trajet < 2h30

35 €*

64 €

84 €

109 €

134 €

Trajet de 2h30 à 5h

46 €

86 €

117 €

152 €

187 €

Trajet > 5h

54 €

102 €

141 €

186 €

231 €

*Pour les voyages Paris-Bordeaux, Bordeaux-Paris, le prix qui s’applique est celui pour les trajets <2h30, même si le temps de trajet est supérieur à 2h30.

Pour les voyages Marseille-Lille Europe, Lille Europe-Marseille, Nantes-Strasbourg, Strasbourg-Nantes, Nice-Lyon Part Dieu, Lyon Part Dieu-Nice, le prix qui s’applique est celui pour les trajets de 2h30 à 5h, même si le temps de trajet est supérieur à 5h.

 

Si le Client possède une Carte Avantage Famille, Jeune, Adulte ou Senior, il bénéficie de -15% sur le forfait, valable pour un voyage de 1 à 3 enfants. Cet avantage est ni cumulable avec l’avantage Carte Famille Nombreuse ni avec un code promotionnel.

 

5. Prestations et responsabilités de SNCF Voyageurs
   

SNCF Voyageurs s’engage à mettre tous les moyens en œuvre pour accompagner les enfants bénéficiant du service Junior & Cie à destination, dans les conditions de sécurité optimales et conformément à leur réservation. A ce titre, en cas de situation perturbée, SNCF Voyageurs se réserve la possibilité d’accompagner les enfants par un mode de transport de substitution autre que le transport ferroviaire. Les animaux ne sont pas admis au transport. La responsabilité de SNCF, à l’égard des bagages, est susceptible d’être recherchée selon les modalités prévues à l’article 1 « Bagages » du volume 4 « Prestations associées aux transports » des Tarifs Voyageurs.

 

6. Données à caractère personnel
    

SNCF Voyageurs, responsable de traitement met en œuvre un traitement de données à caractère personnel dont l’ensemble des règles applicables sont mentionnées au terme d’une « politique de protection des données personnelles » accessible en cliquant ici.

Elle est également consultable au moment de la création d’un compte par le Client.

 

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